o n d t i o n s g é n é r a l e s d e v e n t e
Le site marchand www.domainebleger.com appartient à :
EARL BLEGER CHRISTOPHE ET FRANCOIS
DOMAINE FRANÇOIS BLÉGER
63, route du Vin
68590 SAINT-HIPPOLYTE
Tél.03 89 73 06 07
Les présentes conditions générales de vente régissent les modalités de vente entre tout utilisateur du site www.domainebleger.com et l’EARL BLEGER CHRISTOPHE ET FRANCOIS.
En passant commande l’utilisateur s’engage à accepter les conditions générales de vente du site domainebleger.com et à avoir 18 ans révolus à la date de la commande.
PRIX
Les prix s’entendent TTC, en Euros, hors frais de port.
Le DOMAINE FRANÇOIS BLEGER se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, mais s’engage naturellement à facturer les produits commandés au prix en vigueur lors de l’enregistrement de la commande.
FRAIS DE LIVRAISON :
6 bouteilles 19.50 €
12 bouteilles 24.20 €
18 bouteilles 42.10 €
24 bouteilles 50.00 €
30 bouteilles 58.20 €
36 bouteilles 63.85 €
42 bouteilles 73.40 €
48 bouteilles 80.50 €
54 bouteilles 88.20 €
60 bouteilles 92.10 €
66 bouteilles 102.50 €
72 bouteilles 108.50 €
78 bouteilles 114.70 €
84 bouteilles 122.00 €
90 bouteilles 128.00 €
96 bouteilles 137.40 €
102 bouteilles 142.70 €
108 bouteilles 156.50 €
114 bouteilles 158.70 €
120 bouteilles 166.80 €
Supérieur a 120 bouteilles veuillez nous contacter.
PAIEMENT
Le paiement des produits achetés au DOMAINE FRANÇOIS BLÉGER est à effectuer en totalité à la commande.
Le présent site permet au Client de réaliser le paiement des façons suivantes :
- Chèque bancaire ou postal, à adresser par courrier à l’adresse postale du Vendeur. La commande sera envoyée après encaissement et vérification du chèque.
- Virement bancaire, le RIB est envoyé au client par le site Internet lors de la confirmation de commande.
- Carte bancaire, le paiement par carte bancaire est intégralement sécurisé et permet au client de réaliser le paiement directement en ligne.
LIVRAISON PRODUITS
En cas d’épuisement d’un millésime, nous nous réservons le droit de le remplacer par le millésime suivant.
Les bouteilles sont livrées ou en cartons de 3, 6 ou 12 avec panachage possible.
Les produits sont livrés à l’adresse de livraison indiquée dans la commande.
Le transporteur sera mandaté par le DOMAINE FRANÇOIS BLÉGER après acceptation du règlement par l’établissement bancaire dont il dépend.
Le délai de livraison pour la France est de 10 jours ouvrés.
Les produits achetés sur le site sont uniquement livrés en France Métropolitaine.
Un courriel de confirmation vous sera envoyé dès que le paiement est validé et la commande envoyée.
En cas d’absence du destinataire ou d’une personne pouvant prendre possession des produits lors de la livraison, le transporteur déposera un avis de passage à l’adresse de livraison indiquée par le Client.
Important : Indiquez-nous absolument un numéro de téléphone, ou un e-mail lors de votre commande, pour vous avertir du jour d’expédition de votre commande.
RÉSERVE SUR LA LIVRAISON
En cas de casse, de perte ou de manquant, il est nécessaire de formuler les réserves au livreur au moment de la réception des colis et de nous en tenir informer par mail.
PROTECTION DES MINEURS
Conformément à l’article L. 3342-1 du code de la santé publique, la vente d’alcool à des mineurs de moins de 18 ans est interdite. Le Client s’engage à avoir 18 ans révolus en passant sa commande sur le site www.domainebleger.com
DROIT DE RÉTRACTATION
Conformément à l’article L.121-20 du code de la consommation, l’acheteur dispose d’un délai de rétractation de 14 jours à compter du lendemain de la réception de la marchandise.
L’acheteur qui exerce ce droit a l’obligation de procéder sous sa responsabilité et à ses frais, au renvoi de la marchandise accompagné de la facture à l’adresse du Vendeur et en demander le remboursement.
La marchandise doit être retournée dans son emballage d’origine à l’exception des produits descellés et ce pour des raisons d’hygiène conformément à l’article L.121-21-8 du code de la consommation (Bouteilles non ouvertes et les capsules et étiquettes non enlevées).
Le remboursement du Client interviendra dans les 14 jours de la restitution et inclura les frais de livraison vers le client. Les frais de retour restent à la charge du Client.
PROTECTION DES DONNÉES PERSONNELLES
Selon l’article 34 de la loi « informatique et libertés » du 6 janvier 1978, le client bénéficie d’un droit d’accès et de rectification des informations le concernant.
ABUS D’ALCOOL
L’abus d’alcool est dangereux pour la santé, à consommer avec modération.
INVALIDITE – FORCE MAJEURE – DROIT APPLICABLE – TRIBUNAUX COMPETENTS
Si l’une quelconque des présentes Conditions Générales devait être déclarée inapplicable ou est invalidée pour une quelconque raison, cela n’affectera pas l’application ou la validité des autres dispositions des Conditions Générales, celle invalidée ou jugée inapplicable étant alors remplacée par la disposition la plus proche possible.
Ni le Vendeur, ni le Client ne saurait être tenu pour responsable de toute inexécution qui aurait pour origine un cas de force majeure, échappant à son contrôle, incluant notamment, sans que cela soit limitatif, les cas de guerre, d’émeute, d’insurrection, d’interruption de transport, de problème d’importation ou d’exportation, de grève, de black-out, de pénurie, d’incendie, de tremblement de terre, de tempête, d’inondation.
Les présentes Conditions Générales sont régies exclusivement par la loi française. En cas de litige, le consommateur peut saisir à son choix, outre l’une des juridictions territorialement compétents en vertu du code de procédure civile, la juridiction du lieu où il demeurait au moment de la conclusion du contrat ou de la survenance du fait dommageable.